ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COMING ALIVE 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association a pour but d’informer par tous les moyens la société des conséquences d’actes et propos LGBTphobes sur des personnes vulnérables.

Cette association a pour objet de concevoir, produire, réaliser et diffuser en France et à l’étranger des vidéos de recueils de témoignages de personnes ayant été victimes de discriminations à cause de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cette vidéo sera proposée gratuitement aux associations participantes afin de leur permettre d’illustrer leurs différentes actions de lutte contre les LGBTphobies ainsi qu’aux établissements scolaires et universitaires dans le cadre d’un programme de lutte contre les discriminations.

Elle développe sa connaissance, contribue à la prévention et à la lutte contre les LGBTphobies par tous les moyens d’information et de communication. Pour ce faire, elle utilise tous les moyens nécessaires à la conception, la production, la réalisation et la diffusion de la vidéo pour atteindre ses objectifs.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 9 rue Jules Gourié 94320 Thiais.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de membres inscrits à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 - ADMISSION 
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’adhésion d’une personne morale peut être acceptée selon les mêmes conditions que celles pour une personne physique. À défaut de décision contraire prise par délibération de l’AG prévue à l’article 14, et transcrite dans le règlement intérieur s’il est mis en place, l’adhésion d’une personne morale produit les mêmes effets que ceux de l’adhésion d’une personne physique.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

L’adhésion est valable pour l’année civile restant à courir. Le renouvellement d’adhésion a lieu en début d’année suivante.

 

Une personne qui adhère à l’association à partir du 1eroctobre de l’année N verra son adhésion se terminer au 31 décembre de l’année N+1.

 

La cotisation est de 20 euros.

ARTICLE 8 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 
 

ARTICLE 10 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ainsi que toutes institutions nationales ou internationales.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au cours des mois de janvier ou février, après que les membres aient été invités à renouveler leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président du conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président du conseil d’administration préside l'assemblée et expose la situation et l’activité de l'association. 
Le président du conseil d’administration rende compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Un pouvoir peut être établi par le membre dans l’incapacité de participer ; il est nommément attribué à un membre présent, qui peut détenir plusieurs pouvoirs.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquementpour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres maximum, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles, ils désignent parmi eux le président du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Attributions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales. Il débat et travaille à la réalisation des objectifs fixés dans l’article 2.

 

Le président assume la représentation légale, conventionnelle et judiciaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme de lutte contre les LGBTphobiesconformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

« Fait à Thiais, le 5 avril 2017 »